Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) pour le dépôt-vente de vêtements, accessoires et chaussures "À nouveau vêtu".

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "À nouveau vêtu" et ses clients dans le cadre du dépôt-vente de vêtements, accessoires et chaussures.

2. Conditions de dépôt

2.1 Le déposant doit présenter des vêtements propres, en bon état et en accord avec les critères de sélection définis par "À nouveau vêtu". (Voir la fiche de dépôt).

2.2 Le déposant atteste sur l’honneur être le propriétaire des articles déposés mentionnées sur le contrat et engage sa responsabilité sur l’authenticité et la qualité des articles. En cas de litige sur les articles vendus, le déposant et l’acheteur seront mis en relation, À nouveau vêtu ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable.

2.3 "À nouveau vêtu" se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout dépôt ne répondant pas à ses critères de qualité ou de sélection.

2.4 Le magasin se réserve le droit de ne pas exposer tout article abîmé ou défectueux qu’il n’aurait pas remarqué lors du dépôt mais lors de la mise en place pour la vente. Ces articles seront remis ultérieurement au déposant.

2.5 Le dépôt est gratuit, aucune caution ni frais d’exposition à payer par le déposant

2.6 Le magasin se réserve le droit d’annuler le dépôt si le déposant ne signe pas le contrat de dépôt dans les 48h suivant l'envoi de l’email de signature. Les articles lui seront alors restitués dans les 10 jours après l'annulation de celui-ci. Passé ce délai, "À nouveau vêtu" se réserve le droit de disposer des articles.

3. Prix et rémunération

3.1 Les prix de vente des articles sont fixés par "À nouveau vêtu" en accord avec le déposant sur proposition de À nouveau vêtu, en fonction de la marque, de l’ancienneté de la collection et du prix initial.

3.2 Le déposant percevra une rémunération déterminée en fonction du prix de vente convenu et des conditions définies par "À nouveau vêtu". Cela représente 40 % du prix de vente des articles déposés par le déposant.

3.3 Le dépositaire "À nouveau vêtu" s’engage à régler par virement bancaire, les pièces vendues au bout des 1 mois de contrat (tous les 15 ou 30 du mois en fonction de la date du dépôt).

3.4 Pour chaque dépôt, une somme maximale de 15 euros est déduite des 40% de commission et collectée dans une cagnotte personnelle à réutiliser dans la boutique. Cette cagnotte peut être utilisée en plusieurs fois et a une durée de vie d’1 an à partir de la date de fin du contrat de dépôt. Elle ne peut pas être cumulée avec d'autres promotions, réductions ou offres spéciales, et ne peut pas être échangée contre de l'argent ou tout autre moyen de paiement. Pour utiliser la cagnotte, le client doit présenter une pièce d'identité valide au moment de l'achat. La cagnotte peut être partagée avec l'entourage du client déposant, à condition que celui-ci soit présent et qu'il présente sa carte d'identité.

4. Responsabilité

4.1 "À nouveau vêtu" s'engage à prendre soin des articles déposés, mais ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol, de dommage ou de détérioration des articles suite à des phénomènes naturels (soleil, poussière, humidité…).

4.2 Le déposant reconnaît que la responsabilité de "À nouveau vêtu" se limite à la rémunération convenue pour les articles vendus.

5. Durée du dépôt

5.1 La durée du dépôt est fixée à minimum un mois, renouvelable, par "À nouveau vêtu". "À nouveau vêtu" se réserve le droit de retirer certains articles de la vente s’ils n'attirent pas l'intérêt des clients pendant une période déterminée : deux semaines après la date de début de dépôt.

5.2 À l'expiration de la période convenue, le déposant peut récupérer les articles non vendus dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, "À nouveau vêtu" se réserve le droit de disposer des articles non réclamés ou si le déposant ne souhaite pas les récupérer. Les articles pourront être offerts gratuitement à "À nouveau vêtu" ou à des œuvres caritatives.

5.3 L’acceptation des conditions générales de dépôt, implique l’engagement de la part du déposant de laisser l’article en dépôt pendant toute la durée du contrat.

6. Remboursement et échanges

6.1 Aucuns remboursements et échanges n’est possible dans le dépôt-vente.

7. Modification des CGV

7.1 "À nouveau vêtu" se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web.

8. Réglementation

8.1 Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le déposant bénéfice d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

9. Loi applicable et litiges

9.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de "À nouveau vêtu".