Conditions générales de vente
À nouveau vêtu – Nom commercial de BLEURVACQ KELLY
Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET n° 987 450 798 00010
Siège : 53 rue des Ferronniers, 59500 Douai – France
E-mail : kelly@a-nouveau-vetu.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre À nouveau vêtu et :
- d’une part, les clients acheteurs dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, chaussures, sacs et accessoires de seconde main,
- d’autre part, les clients déposants dans le cadre du dépôt-vente.
Toute commande ou tout dépôt vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont des articles de seconde main soigneusement sélectionnés.
Une fiche de dépôt, disponible sur la page « Le système de dépôt », précise les types d’articles acceptés ou refusés.
Chaque article mis en vente est unique. Les descriptions et photos sont établies avec soin, mais de légères différences d’appréciation peuvent exister (usure, couleurs selon écran).
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La micro-entreprise appliquant le régime de la franchise en base, la mention suivante s’applique :
👉 « TVA non applicable – article 293B du CGI ».
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles et sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande et Paiement
Les commandes sont passées en ligne sur le site a-nouveau-vetu.fr.
Le paiement s’effectue via Stripe (cartes bancaires).
D’autres moyens de paiement (ex. PayPal) pourront être ajoutés ultérieurement et seront précisés sur le site.
La commande n’est considérée comme ferme qu’après paiement complet et validation par À nouveau vêtu.
5. Livraison
- Transporteur : Mondial Relay (livraison à domicile).
- Zone desservie : France métropolitaine uniquement.
- Délais moyens : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
- Frais de livraison : 4,90 €.
- Livraison gratuite à partir de 100 € d’achat.
Les colis expédiés par Mondial Relay bénéficient automatiquement de l’assurance de base prévue par le transporteur (jusqu’à 25 € par colis).
À nouveau vêtu n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation et Retours
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
- Les articles doivent être retournés propres, non portés et en l’état initial.
- Les frais de retour sont à la charge du client. Ils correspondent au tarif en vigueur de Mondial Relay (environ 5,66 € pour un colis standard).
- L’acheteur peut demander une étiquette retour Mondial Relay, dont le coût sera déduit du remboursement, ou expédier par ses propres moyens.
- À nouveau vêtu remboursera l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
⚠️ Conformément à la loi, le remboursement inclut le prix de l’article + les frais de livraison standard initiaux (4,90 €).
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Si le client a choisi une option de livraison plus coûteuse que la livraison standard, le supplément ne sera pas remboursé.
7. Responsabilité
À nouveau vêtu s’engage à prendre soin des articles jusqu’à leur remise au transporteur.
En cas de perte ou dommage lors de l’acheminement, l’assurance transport de Mondial Relay s’applique (25 € inclus).
La responsabilité de À nouveau vêtu ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des articles achetés.
8. Conditions générales de dépôt (Clients déposants)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "À nouveau vêtu" et ses clients dans le cadre du dépôt-vente en ligne de vêtements, accessoires et chaussures.
2. Conditions de dépôt
2.1 Le déposant doit présenter des vêtements propres, en très bon état et en accord avec les critères de sélection définis par "À nouveau vêtu". (Voir la fiche de dépôt).
2.2 Le déposant atteste sur l’honneur être le propriétaire des articles déposés mentionnées sur le contrat et engage sa responsabilité sur l’authenticité et la qualité des articles. "À nouveau vêtu" agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et commercial entre le déposant et l’acheteur. La responsabilité de l’authenticité et de la conformité des articles incombe exclusivement au déposant. En cas de contestation, "À nouveau vêtu" se réserve le droit d’annuler la vente et de procéder au remboursement de l’acheteur, l’article étant réintégré dans le stock du déposant.
2.3 "À nouveau vêtu" se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout dépôt ne répondant pas à ses critères de qualité ou de sélection.
2.4 "À nouveau vêtu" se réserve le droit de ne pas exposer tout article en mauvais état ou défectueux qui n’aurait pas été remarqué lors du dépôt officiel. Ces articles seront remis ultérieurement au déposant.
2.5 Le dépôt est gratuit, aucune caution ni frais d’exposition à payer par le déposant.
2.6 Le magasin se réserve le droit d’annuler le dépôt si le déposant ne signe pas le contrat de dépôt dans les 48h suivant l'envoi de l’email de signature. Les articles lui seront alors restitués dans les 10 jours après l'annulation de celui-ci. Passé ce délai, "À nouveau vêtu" se réserve le droit de disposer des articles.
3. Prix et rémunération
3.1 Les prix de vente des articles sont fixés par "À nouveau vêtu" en accord avec le déposant sur proposition de À nouveau vêtu, en fonction de la marque, de l’ancienneté de la collection, du prix initial et des matériaux.
3.2 Le déposant percevra une rémunération déterminée en fonction du prix de vente convenu et des conditions définies par "À nouveau vêtu". Cela représente 40 % du prix de vente des articles déposés par le déposant.
3.4 Le dépositaire "À nouveau vêtu" s’engage à régler, par virement bancaire, les pièces vendues à l’issue du délai d’un mois prévu par le contrat (les virements sont effectués les 15 ou 30 du mois, selon la date du dépôt). Les clients disposent d’un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de leurs articles en boutique pour fournir leur RIB. Passé ce délai, aucun paiement ne sera effectué.
4. Responsabilité
4.1 La responsabilité de "À nouveau vêtu" s’étend jusqu’à la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou de dommage durant l’acheminement, l’acheteur bénéficie de l’assurance fournie par le transporteur. "À nouveau vêtu" accompagnera l’acheteur dans toute démarche de réclamation.
4.2 Le déposant reconnaît que la responsabilité de "À nouveau vêtu" se limite à la rémunération convenue pour les articles vendus.
5. Durée du dépôt
5.1 La durée du dépôt est fixée à deux mois par "À nouveau vêtu" avec réévaluation à la fin du premier mois en fonction de l'intérêt porté envers les articles. "À nouveau vêtu" se réserve le droit de retirer certains articles de la vente s’ils n'attirent pas l'intérêt des clients durant toute la durée du contrat.
5.2 À l'expiration de la période convenue, le déposant peut récupérer les articles non vendus dans un délai de 15 jours. À nouveau vêtu se charge personnellement de remettre les articles invendus aux clients concernés à leur domicile, dans le respect du délai mentionné.
Passé ce délai, "À nouveau vêtu" se réserve le droit de disposer des articles non réclamés ou si le déposant ne souhaite pas les récupérer. Les articles pourront être offerts gratuitement à "À nouveau vêtu" ou à des œuvres caritatives.
5.3 L’acceptation des conditions générales de dépôt implique l’engagement de la part du déposant de laisser l’article en dépôt pendant toute la durée du contrat.
6. Modification des CGV
6.1 Toute modification des présentes conditions s’applique uniquement aux dépôts conclus après la date de mise à jour. Les dépôts antérieurs restent soumis aux conditions en vigueur au moment de leur signature.
9. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés », les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et dépôts.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
10. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
L’acheteur ou le déposant pourra recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de À nouveau vêtu.